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mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs des solutions (Site web et autres service proposés) de la société OCTOPUS PLONGEE les présentes mentions légales. L’accès et l’utilisation des solutions de la société OCTOPUS PLONGEE sont soumises aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et règlement applicables. La connexion, utilisation et accès à ces solutions impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’utilisateur de toutes les dispositions des présentes Mentions légales.
Article 1 : Informations légales
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur des différentes solutions de la société OCTOPUS PLONGEE
Les solutions de la société OCTOPUS PLONGEE sont proposées OCTOPUS PLONGEE – SAS Ayant son siège social à l’adresse : 29 Avenue de la Mer, 97 434, Saint-Gilles-Les-Bains (La Réunion) Et immatriculée au numéro SIRET : 929 590 644 00019 Et immatriculé au numéro RCS : St-Denis de la Réunion B 929 590 644 Téléphone : 06 72 66 19 03 Adresse email : contact@octopus-plongee.re Ci-après « le prestataire »
B. Directeur de publication
Le directeur de publication est : Leya ABASSE Adresse email de contact : contact@octopus-plongee.re Ci-après « Directeur de publication »
C. Hébergeur du site
Les solutions de la société OCTOPUS PLONGEE sont hébergées par la société Youtell - 121 Rte de l'Éperon, Saint-Paul 97460, La Réunion. Tel : 02.62.81.82.00 email : hotline@youtell.re.
Ci-après « hébergeur »
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent les solutions proposées par la société OCTOPUS PLONGEE.
Ci-après « Utilisateurs »
Article 2 : Accessibilité
Les solutions proposées par la société OCTOPUS PLONGEE sont par principe accessibles aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès aux solutions proposées par la société OCTOPUS PLONGEE, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. La société OCTOPUS PLONGEE ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Article 3 : Loi applicable et juridiction
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Article 4 : Contact
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@octopus-plongee.re , ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales. OCTOPUS PLONGEE vous souhaite une excellente navigation !